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Convergence CDI-CDD
Nouveautés
Le simulateur déployé sur embauche.beta.gouv.fr permet maintenant :
📌 de simuler un CDI ou un CDD dans la même interface
📌 de choisir son ou ses objectifs de calcul dès le 1er écran
📌 d'obtenir une première estimation du résultat après saisie du salaire, sans se soucier des autres variables
📌 de saisir un salaire total voulu ("coût employeur") et d'obtenir le brut ou le net
📌 de voir plus clairement la répartition des cotisations (santé, chômage...)
📌 d'explorer au clic le calcul précis de ces variables ⚙️ (ex. comprendre comment est calculée la cotisation retraite complémentaire)
📌 de simuler une embauche aux taux de 2018 🗓️ , ce qui inclut les changements importants du salaire net (cotisation chômage, maladie et CSG)
📌 Finalement, il est aussi beaucoup plus adapté à l'utilisation sur mobile 📱 .
Intégration en iframe
Nos partenaires qui intègrent aujourd'hui le simulateur dans sa version précédente via le script d'intégration conseillé ici n'auront rien à faire pour passer à la nouvelle.
La transition s'effectuera le lundi 5 février.
Dans le cas où vous trouveriez la précédente version plus adaptée à vos besoins, nous vous invitons à nous contacter : nous mettrons à votre disposition une nouvelle adresse pour cette version. Pas d'inquiétude, il s'agira juste de changer un mot dans le script d'intégration. Par contre, nous attirons votre attention sur le fait que l'interface de cette ancienne version n'évoluera plus, et que ses paramètres législatifs dépendront des mises à jour d'OpenFisca France.
Intégration avancée
Il sera possible prochainement d'utiliser notre calculateur grâce à une API. Vous pouvez suivre l'avancement ici.
Simulateur CDD
Il est maintenant possible de simuler les 4 éléments du CDD (CIF, majoration chômage, prime de précarité et indemnisation des congés payés non pris) conjointement avec le prix du travail d'un contrat classique.
Ce dernier n'est pas encore parfait (c'est l'objet de la prochaine version), mais l'erreur est assez faible pour que l'estimation soit intéressante.
SySo α - Simulateur CDD
Le sujet du coût supplémentaire d'une embauche en CDD par rapport au CDI a été pour nous l'occasion de mettre à l'épreuve notre idée de base documentaire interprétable . Ce sous-domaine a l'avantage d'être un travail raisonnable car il s'agit d'implémenter 4 éléments (2 cotisations et 2 indemnités), et d'être souvent un sujet d'actualité politique.
Cette expérimentation tente de combiner deux cas d'usage :
- je veux calculer mon surcoût à l'embauche d'un CDD en 5 minutes : pose-moi les bonnes questions et donne moi les chiffres
- explique moi comment tu calcules ces résultats : je suis curieux / je suis professionnel du secteur / la loi demande une transparence sur le sujet
Ce que nous avons aujourd'hui
✔ La législation en YAML
Le format YAML nous paraît être un intermédiaire intéressant entre le fichier de code et le texte libre.
Nous avons :
- les éléments de surcoût à calculer, de type Indemnité ou Cotisation
Exemple avec la Majoration chômage CDD
- Cotisation: majoration chômage CDD
attache: Salariat . CDD
attributs:
dû par: employeur
type: majoration
destinataire: URSSAF
description: Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD)
non applicable si:
l'une de ces conditions:
- durée contrat > 3 #cette information est déjà contenue dans la formule, mais ça ne fait pas de mal de l'expliciter ici
- événements . CDD poursuivi en CDI
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
taux:
logique numérique:
motif . accroissement temporaire activité:
durée contrat <= 1: 3% # TODO 1 mois, pas 1 rien, évidemment
durée contrat <= 3: 1.5%
motif . usage:
durée contrat <= 3: 0.5%- toutes les variables internes nécessaires au calcul : motif CDD, durée du contrat, salaire de base, assiette des cotisations sociales, etc.
Exemple avec l'assiette des cotisations sociales
- Variable: assiette cotisations sociales
attache: Salariat
description: >
L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...).
référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html
formule:
somme:
- salaire de base
- CDD . prime de fin de contrat #indemnité
- CDD . compensation des congés payés #indemnitéOn remarquera que cette assiette fait elle-même appel à 2 de nos éléments de coût du CDD, eux assis seulement sur le salaire de base
✔ Un moteur de calcul : à partir d'une situation donnée, nous calculons l'ensemble des variables du système et en particulier les 4 éléments de coût évoqués plus haut :
À noter, ce moteur est en Javascript et tourne donc directement dans le navigateur
✔ Un formulaire généré automatiquement.
Nous disons au moteur, voilà ton objectif : calculer la variable de haut niveau Surcoût CDD :
- Variable: surcoût CDD
attache: Salariat
description: >
En France, le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception au CDI
qui apporte à l'employeur plus de souplesse dans un cadre législatif précis, comportant en particulier des contreparties financières.
formule:
somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type : obligation applicable au CDD
- CDD . CIF CDD #cotisation
- CDD . majoration chômage CDD #cotisation
- CDD . prime de fin de contrat #indemnité
- CDD . compensation des congés payés #indemnité
Il se charge, en parcourant le sous-graphe de cet objectif, de construire le formulaire qui demandera à l'utilisateur les informations manquantes :
Il y a donc un couplage très fort, assumé, de l'interface utilisateur et de ce qui habituellement serait le serveur de calcul accessible à travers une API.
Étant donné que le moteur comprend le graphe de calcul, chaque réponse met à jour le formulaire : si je réponds que je souhaite prolonger mon CDD en CDI au terme du contrat, l'indemnité de fin de contrat ne me sera pas applicable, ainsi toutes les autres questions nécessaires à son calcul ne me seront pas posées (est-ce un contrat aidé ? y a-t-il un engagement à payer un complément de formation professionnelle au salarié...).
Cette propriété du formulaire, parfois appelée saut logique, est dans les applications classiques souvent implémentée dans le code de l'interface, ce qui mène à une duplication de la règle qui doit aussi être présente dans la base de règles du moteur de calcul.
Ceci promet une réduction importante du coût d'évolution du simulateur : chaque mise à jour des règles met à jour le simulateur.
✔ Une transparence totale des calculs.
Quand vous répondez à une question, par exemple Est-ce un contrat aidé ?, le moteur vous montre pourquoi il la pose en désignant les objectifs avec un point blanc :
A tout moment dans la simulation, vous pouvez cliquer sur un des objectifs pour comprendre son calcul.
On retrouve ici les fichiers de règle évoqués plus haut, stylisés et directement accessibles dans le navigateur. Les règles étant lisibles par construction (ce qui n'est évidemment pas la tâche la plus facile), la documentation est déjà là... reste à bien définir les mécanismes du système.
Mais surtout, si vous êtes en cours ou en fin de simulation, vous pouvez y injecter vos réponses !
Au delà des usages concrets évoqués en tête de cette note, cette transparence devrait assurer une plus grande confiance dans les résultats du simulateur, et espérons le, inciter à la contribution (signalement de problèmes, voir modification du code).
✔ Un début de base documentaire.
Il existe aujourd'hui des centaines de bases documentaires, par des acteurs privés ou publics (et elles sont dans ce cas là souvent spécialisées : ex. l'URSSAF et Service-Public.fr) traitant le monde des prélèvements sur les salaires. Aucune n'est exécutable, aucune n'est participative, ce qui les limite à un rôle de support et garantit la présence de paragraphes ambigus .
Nous avons une page pour chaque règle rassemblant description, références législatives, références pédagogiques officielles, non officielles, applicabilité de l'obligation (ou du droit) et formule de calcul numérique. Ces dernières sections ne sont qu'une vue enrichie pour le navigateur du code source permettant le calcul.
Tout ça n'est qu'un début. Lisez la Feuille de route pour voir les réflexions en cours.
Première démonstration de la catégorisation des variables
Attention les yeux